J.O. 28 du 2 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er février 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0700013D


Par décret du Président de la République en date du 1er février 2007, le conseil des ministres entendu, M. Marc Sanson, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement, pour une durée de quatre ans à compter du 13 novembre 2006, afin d'exercer les fonctions de membre de l'Autorité de sûreté nucléaire.